Nitrates : la Grèce devant les juges, menace de sanctions financières

15.03.2019 - 08:00
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(FXS)
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La Grèce ne s’étant toujours pas entièrement conformée à la directive sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles malgré une condamnation de la Cour de Justice de l’UE en avril 2015, la Commission européenne a décidé de saisir les juges d’un recours contre cet État membre et de demander l’imposition de sanctions financières sous la forme d’une somme forfaitaire de 2 639,25 € par jour, avec un minimum de 1,310 million €, et d’une astreinte journalière de 23 753,25 € commençant à courir le jour où l’arrêt a été prononcé jusqu’à la p

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