Textes parus au Journal Officiel

* JO du 30 décembre

Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la prise en charge du coût des tests de dépistage de l’ESB

* JO du 29 décembre

Décret n° 2004- 1428 du 23 décembre 2004 relatif à l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles