Un dispositif d’incorporation simple pour les nouveaux DPU

05.04.2010 - 13:57
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(VN)
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Le groupe de travail sur la Pac a également réfléchi aux modalités d’incorporation des nouveaux DPU dans le montant de référence. Il a conclu que tous les droits, quelle que soit leur origine, seraient intégrés de façon globale et unique. Des DPU à la valeur moyenne de ceux de l’exploitation seront créés sur les surfaces qui en sont dépourvus. Le reliquat servira à revaloriser équitablement l’ensemble du portefeuille.