Comment Bruxelles veut ouvrir la porte aux NBT

Attendues de pied ferme le 5 juillet 2023, les propositions de la Commission européenne visant à faciliter (déréglementer, disent ses opposants) la mise sur le marché de l’UE de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) prévoit de les classer en deux catégories. La première, celles « qui pourraient également apparaître naturellement ou être produites par sélection conventionnelle », ne se verrait imposer aucune des contraintes de la directive OGM (évaluation, autorisation, étiquetage, règles de coexistence…) une fois passée par une procédure de notification attestant que les modifications introduites répondent à certains critères. La seconde catégorie continuerait à devoir répondre aux exigences de la directive OGM mais avec un certain nombre de souplesses.