7e programme nitrates paru, FNSEA et chambres entendues

Il en aura fallu, du temps. Près de deux ans et demi après le lancement des premières concertations, le septième programme national d’actions nitrates et le cadre pour les programmes régionaux ont été publiés au Journal officiel le 9 février. Ces deux arrêtés donnent partiellement gain de cause aux chambres d’agriculture et à la FNSEA en revenant sur plusieurs dispositions décriées par la profession. « En nous battant, nous avons réussi à ramener beaucoup de discussions à l’échelle régionale », se félicite Thierry Coué, vice-président de la FNSEA en charge du dossier.

Loin de ce satisfecit syndical sur le cadre national, Eaux et Rivières de Bretagne dénonce de son côté une « régression par rapport au précédent plan d’action ». « La complexité du texte est avant tout liée aux réticences de la profession, face à laquelle l’État a cédé sur tous les points », regrette Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture. L’association prévoit d’ailleurs « d’étudier la légalité du texte », en vue d’un éventuel recours juridique.

Des dérogations sur les points durs des discussions

Dans le détail, des dérogations et assouplissements ont été introduits sur l’ensemble des points qui avaient bloqué les discussions. Un taux d’argile minimal de 37 % sera par exemple bien imposé au niveau national pour déroger à l’obligation de couverture, mais les régions pourront choisir un taux plus faible « sans toutefois être inférieur à 31 % ». Certaines régions pratiquant le labour d’hiver avaient déjà fait le choix, sur le programme d’action précédent, de taux nettement plus faibles que celui recommandé par l’Inrae : 25 % pour l’Occitanie et 28 % pour les Hauts-de-France.

De même sur le colza, l’interdiction d’épandage est bien maintenue entre le 1^er septembre et le 31 janvier. Mais 30 unités d’azote minéral pourront être épandues sous plusieurs conditions, dont celle de semer avant le 25 août. Cette largesse expirera après le 1^er septembre 2027, sauf « si l’actualisation des connaissances scientifiques et techniques a démontré l’absence de risques de lixiviation ». Alors que cette disposition était réservée aux prairies dans la première mouture, les agriculteurs pourront par ailleurs épandre des fertilisants de type II « peu chargés » sur leurs couverts jusqu’au 15 novembre.

Les discussions vont s’ouvrir en région

Le syndicat majoritaire prévient qu’il reste « vigilant » pour que toutes ces ouvertures puissent être exploitées dans chaque région. La FRSEA Bretagne reviendra d’ailleurs bien autour de la table pour l’élaboration du plan régional pour s’en assurer. Car le syndicat majoritaire et les chambres, rappelle Thierry Coué, avaient quitté les négociations dès le printemps 2021 en réponse à la décision du tribunal administratif de Rennes. Saisi par Eau et Rivière, le tribunal avait en juin 2021 demandé un renforcement du sixième programme régional dans les bassins-versants en amont des baies algues vertes.

En prenant en compte ces modifications liées à la décision de justice, espère Thierry Coué, « le nouveau plan d’action régional ne devrait montrer que des modifications marginales par rapport au précédent ». « Nous allons déjà plus loin que les autres régions », défend l’élu syndical. Une rencontre serait prévue prochainement avec les services de l’État en vue de la reprise des discussions. Si le débat ne tourne pas à son avantage, le syndicat n’exclut d’ailleurs pas de boycotter à nouveau les réunions. « C’est en mobilisant tout notre réseau pour bloquer l’ensemble des discussions dans les régions, que nous avons obtenu des avancées sur le cadre national », confie Thierry Coué.

Au niveau national, tous les yeux se tournent maintenant vers un autre arrêté dont la parution est attendue sous peu sur les zones d’actions renforcées (ZAR). L’arrêté soumis à consultation mais non publié au JO prévoit d’abaisser le taux de nitrates de 50 à 40 mg/L pour définir ces zones, un seuil plus ambitieux qui pourrait nettement augmenter la surface concernée par des dispositions renforcées. Et avec l’avis adressé le 15 février par la Commission (voir notre encadré), le gouvernement pourrait, cette fois, devoir durcir le ton face à la profession.