Le 7 avril, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’apporteur d’affaires Alain Hebrard et le maraîcher Didier Cornille (SCEA Reveny) à deux ans d’emprisonnement, assortis pour moitié d’un sursis simple, pour un trafic de pesticides. La peine de prise a été assortie d’amendes : 100 000 € (la moitié en sursis), et de 5 ans d’interdiction d’exercer toute activité en lien avec le milieu agricole pour le premier, 150 000 € d’amende, le tiers en sursis, avec une interdiction de percevoir des aides publiques liées à la PAC pendant un an pour le second. Poursuivis à leurs côtés, trois exploitants des Bouches-du-Rhône ont été condamnés chacun à un an d’emprisonnement, assorti du sursis et des amendes allant de 30 000 à 80 000 € assorties de sursis partiels. Leurs deux sociétés ont été condamnées à des amendes allant de 50 000 à 200 000 € assorties de sursis partiels et à une interdiction de percevoir des aides de la PAC pendant un an.
Deux exploitants de la Drôme ont aussi été sanctionnés par des amendes de 10 000 € à 50 000 € et leurs sociétés, entre 20 000 € et 30 000 €, assortie de sursis partiel. Ils perdent aussi les aides de la PAC pour un an. L’un d’entre eux, fournisseur de Grand Frais, a écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Entre 2018 et 2024, Alain Hebrard a fourni des produits phytosanitaires, venant notamment d’Espagne, ne bénéficiant pas d’autorisation de mise sur le marché et interdits en France. Dans un communique de presse le 7 avril, la Confédération paysanne, qui s’était constituée partie civile dans ce dossier, a salué la décision du tribunal, rappelant que le fournisseur avait déjà été condamné dans l’affaire des « carottes de créance ».
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PG