Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont entamé, le 8 avril, l’examen du cadre de suivi de la performance du futur budget de l’UE, dont celui de la Pac. La rapporteure pour avis de la Comagri, la sociale-démocrate allemande Maria Noichl, propose notamment dans son projet de réintroduire des indicateurs d’impact afin d’assurer un suivi des grandes tendances environnementales, économiques et sociales sur le moyen terme. « L’efficacité et les changements concrets ne peuvent être correctement évalués qu’à travers l’impact » et « les États membres collectent déjà ces données », justifie Maria Noichl. Elle souhaite aussi « réintroduire la possibilité de demander aux États membres un plan d’action pour imposer des mesures correctives, si les objectifs politiques ne sont pas atteints ». « Avec la renationalisation de la Pac qui s’annonce, les leviers de commande vont être très importants pour corriger la trajectoire lorsque les objectifs ne sont pas atteints. Il est temps d’être un peu sérieux dans le suivi que l’on aura à faire », confirme son collègue français Éric Sargiacomo. L’impact (notamment sur la biodiversité) est une notion difficile à mesurer chaque année, répond la Commission européenne qui promet d’utiliser d’autres données en dehors du cadre de performance.
Lire aussi : Pac : les auditeurs européens critiquent, à leur tour, la proposition
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les suggestions de la rapporteure n’ont pas été soutenues par la plupart des eurodéputés de droite (PPE, conservateurs, extrême droite) lors de leurs interventions estimant que l’objectif de la Pac devait rester la sécurité alimentaire. Ils promettent de déposer de nombreux amendements. Ces parlementaires ont aussi adressé des critiques au principe « de ne pas nuire », introduit par la Commission européenne dans sa proposition de règlement.
Le vote sur ce dossier en Comagri est prévu pour le 14 juillet. Il sera ensuite transmis aux commissions des Budgets et du Contrôle budgétaire responsables sur le fond.