Pac : les auditeurs européens critiquent, à leur tour, la proposition

Après les États membres, les eurodéputés et la plupart des parties prenantes, l’architecture juridique de la nouvelle Pac, diluée dans des plans de partenariat nationaux et régionaux, est aussi critiquée par les auditeurs de la Cour des comptes européenne. Dans un avis publié le 9 février, la Cour des comptes européenne met en avant les risques et les incertitudes relatives à la prochaine Pac, dont les propositions ont été publiées par la Commission européenne en juillet. Les auditeurs européens avancent que la nouvelle architecture juridique de la Pac, intégrée dans un plan national plus global, ainsi que ses modalités de planification et d’adoption, plus complexes, risquent de retarder la mise à disposition des fonds. En outre, le fait que le montant total du budget de la Pac ne soit connu qu’après l’adoption des plans nationaux crée une incertitude supplémentaire pour les bénéficiaires.

Par ailleurs, l’autorité de surveillance financière souligne que si la plus grande flexibilité accordée aux États membres doit permettre une approche plus adaptée aux défis locaux, elle pourrait également mettre en péril le caractère commun de la Pac et entraîner des distorsions de concurrence entre les pays de l’UE. Elle appelle donc la Commission européenne à jouer efficacement un rôle renforcé en matière de pilotage via ses recommandations. Enfin, « le manque de clarté quant aux interventions qui devraient dépendre des réalisations et celles qui seront subordonnées à l’atteinte de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles crée aussi une incertitude », affirme la Cour des comptes.

Inquiétudes confirmées

Cela « confirme ce que le Copa et la Cogeca dénoncent depuis des mois ! », ont vivement réagi les organisations et coopératives agricoles de l’UE dans un communiqué du 10 février. Et d’appeler les colégislateurs à se fonder sur ces recommandations afin de « garantir que la Pac demeure une politique forte, commune et prévisible, soutenant les agriculteurs européens, les communautés rurales et la sécurité alimentaire ». Un sentiment d’inquiétude partagée par l’eurodéputé autrichien Thomas Waitz (Verts) qui estime que « la nouvelle Pac laisse des questions essentielles sans réponse et met en péril la sécurité alimentaire de l’Europe ».

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De son côté, la Commission européenne a répondu que sa proposition a, au contraire, été « conçue pour réduire les formalités administratives » et « accélérer le soutien aux agriculteurs ». Et de conclure en indiquant que « [son] engagement reste inébranlable : une Pac simple, flexible et plus ciblée, pour un secteur agricole compétitif, durable et résilient ». Il y a visiblement du travail pour y parvenir.