Aides d’État : consultation publique sur les exemptions sectorielles

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur de nouvelles règles pour les exemptions applicables aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier ainsi que dans les zones rurales.

Vous êtes abonné(e)

IDENTIFIEZ-VOUS

Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement

Créer un compte

Réinitialiser votre mot de passe

Je me connecte

Vous n'êtes pas abonné(e)

Découvrir les outils Agra

Testez les outils AGRA, gratuitement et sans engagement, pendant 15 jours !

Essayez gratuitement

Les abonnés lisent aussi

Dénominations animales : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction

Carotte : Christian Letierce, élu président de l’AOPn Carottes de France

Le député Antoine Armand veut « aller plus loin » dans la LOA pour freiner les recours

Séparation vente/conseil : les pistes d’adaptation ne convainquent pas

Culture viande : Hélène Courades pressentie pour remplacer Paul Rouche à la direction

Malgré un recul de son résultat net, Avril salue sa « résilience »

Fruits et légumes : Jean-Michel Delannoy bientôt en partance de Felcoop

Biomasse : en France, le gisement des Cive pourrait être multiplié par sept