Camembert « fabriqué en Normandie » : le Conseil d’État déboute l’industrie
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des industriels contre l’avis de la DGCCRF interdisant « la mise en exergue » de la mention « fabriqué en Normandie » sur les camemberts non-AOP.
C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Le Conseil d’État a confirmé la validité de l’avis publié par la DGCCRF en juillet 2020, interdisant « la mise en exergue » de la mention « fabriqué en Normandie » pour les camemberts qui ne répondent pas au cahier des charges de l’AOP camembert de Normandie. Dans trois décisions rendues le 22 juillet, la plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes adressées par le Syndicat normand des fabricants de camembert, la coopérative Isigny Sainte-Mère et le groupe Lactalis.