Ce qu’il faut retenir de l’examen de la loi Egalim 2 au Sénat

23.09.2021 - 21:34
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AJ
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Dossier législatif : PPL Egalim 2: nouvelle réforme pour les relations commerciales

Avancement à parution de cet article : Examen en première lecture
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Portée par le député marcheur Grégory Besson-Moreau, la proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim 2, a été examinée par le Sénat les 21 et 22 septembre, qui a procédé à de sensibles modifications. Une commission mixte paritaire (CMP) se tiendra le 4 octobre afin de trouver un compromis rapide entre les deux chambres en vue d’une application du texte dès les prochaines négociations commerciales annuelles.

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim2, lors de la séance publique du 22 septembre. Seul le groupe communiste s’est abstenu. Pour rappel, la version initiale de la proposition de la loi Egalim 2 instaurait les grands principes suivants : faire de la contractualisation pluriannuelle la norme entre le producteur et son premier acheteur en se basant sur les coûts de production.