Foncier : une PPL pour imposer un diagnostic de « santé des sols » à chaque transaction

Plusieurs députés, dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Potier (PS), ont déposé le 13 octobre une proposition de loi visant à instaurer un diagnostic obligatoire « de la santé des sols » des terrains agricoles, naturels et forestiers. Ce diagnostic serait rendu obligatoire « pour toutes les cessions ou mise à bail de parcelles situées dans les zones agricoles, forestières ou naturelles ». Et les données seraient « transmises, compilées et analysées » par l’Ademe afin « d’établir un atlas ».