France
Annoncée pour janvier 2023, la fusion des compétences de sécurité sanitaire au sein d’une police unique sous l’égide du ministère de l’Agriculture se fera en plusieurs étapes sur l’année 2023, apprend-on dans un article publié…
Dans une…
Au lendemain de l’annonce faite au conseil d’administration de la FNSEA de sa candidature à la succession de Christiane Lambert à la…
Contrairement à son équivalent au ministère de la Transition écologique, le CGAAER conservera son nom et ne deviendra pas une simple inspection à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État, selon un décret paru…
Après le vote par les députés du projet de loi AER (énergies renouvelables) qui encadre l’agrivoltaïsme, les Jeunes agriculteurs ont exprimé leur satisfaction, la Confédération paysanne s’est montrée déçue. « Le texte proposé…
L’expertise nationale conduite par l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Inrae pour établir une méthodologie de détermination des volumes prélevables en hautes eaux « devrait être diffusée en fin d’année 2023…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison à la centrale d’achat européenne du groupe E. Leclerc face à Bercy – qui l’accusait de ne pas respecter le droit français –, estimant les juridictions françaises…
Un projet d’arrêté – soumis à consultation publique entre le 20 décembre 2022 et le 10 janvier 2023 par le ministère de la Transition écologique – vise à abroger l’arrêté du 30 avril 2020 modifié, qui conditionne l’…
