Le Sénat étend le droit à un capital décès aux familles d’exploitants

Le Sénat a adopté deux dernières mesures concernant les agriculteurs et leurs proches, en fin d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 12 novembre. La Chambre haute a adopté trois amendements identiques dont un du gouvernement (n° 1022) permettant aux ayants droit de non-salariés agricoles de percevoir un capital décès après une maladie, un accident de la vie privée ou un suicide.