Les États membres et le Parlement européen ont trouvé dans la soirée du 3 décembre un accord visant à repousser d’une année la date d’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation. Le règlement s’appliquera donc à partir du 30 décembre 2025. Contrairement à ce que demandait le Parlement européen (sous la poussée des groupes politiques de droite notamment du PPE), aucun changement de fond n’a été apporté au texte. La Commission européenne s'est seulement engagée à finaliser le système d'information et le dispositif de classification des risques au plus tard six mois avant l’entrée en vigueur. Et dans le cadre du réexamen du règlement prévue mi-2028, Bruxelles analysera des mesures supplémentaires pour réduire la charge administrative.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…
Pesticides/biodiversité : les ONG de Justice pour le vivant déposent un nouveau recours
Pollinis et les autres ONG de l’affaire Justice pour le vivant ont déposé, durant la première semaine de juillet, un…
Blé hybride : Bayer s’accorde avec RAGT pour un lancement en UE et en Amérique du nord
Dans un communiqué paru le 15 juillet, le groupe agrochimique Bayer annonce avoir trouvé un accord de licence avec…