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Glyphosate: des ONG entament une procédure d’annulation de l’autorisation

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Comme annoncé, des ONG environnementales – Pesticide Action Network (PAN) Europe et cinq autres ONG, dont Générations futures – ont annoncé, le 25 janvier, avoir formellement contesté auprès de la Commission européenne la décision de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE. Une demande formelle de réexamen de cette décision a été envoyée le 24 janvier à Bruxelles. Il s’agit de la première étape avant de saisir la justice européenne. Sans obtenir de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne a décidé fin novembre de renouveler l’autorisation de l'herbicide pour dix ans. Bruxelles dispose de 22 semaines, jusqu’à fin juin, pour répondre à la demande des ONG, et «si elle ne retire pas son autorisation» celles-ci disposeront de huit semaines supplémentaires pour porter une demande d’annulation de la décision devant la Cour de justice de l’UE. Les experts des ONG attaquent la légalité de l’autorisation du glyphosate sur plusieurs points: les dossiers incomplets fournis par l’industrie, le fait que «l’UE écarte systématiquement les études non fournies par les industriels», l’absence d’évaluation de tous les coformulants, le manque de données concernant la toxicité notamment pour les mammifères.