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Pac post-2027 : le rapprochement avec les fonds de la Cohésion se confirme

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La structure qu’envisage de proposer la Commission européenne pour le futur cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034 (CFP) se précise. Un document de travail interne sur la répartition des programmes dans la nouvelle architecture confirme que Bruxelles souhaite réunir au sein de « plans nationaux » plusieurs fonds, notamment ceux de la cohésion et de la Pac. Selon ce tableau, les programmes du budget actuel seraient répartis en trois fonds : des plans nationaux uniques par État membre, donc ; un Fonds européen pour la compétitivité ; et un fonds pour la politique étrangère. Et au sein des plans nationaux figureraient bien le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional (Feder), ainsi que le « Fonds social européen + » ou  le Fonds européen pour la pêche et l’aquaculture. Le Fonds européen de garantie agricole (Feaga, premier pilier de la Pac) « pourrait faire l’objet d’un traitement spécifique », indique le document, sans qu’aucune précision ne soit apportée. L’idée de ces plans nationaux serait d’axer le budget d’investissement de l’UE sur la performance, en subordonnant les versements européens à la mise en œuvre par les États membres de réformes, comme cela s’est fait avec le Plan de relance européen Next Generation EU, mais aussi, dans une certaine mesure, avec la Pac actuellement en place et ses plans stratégiques nationaux (PSN). Mais cette idée d’un fonds unique est déjà vivement critiquée par le secteur agricole, ainsi que par le Parlement européen et les ministres de l’Agriculture.