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À l'occasion du comité de suivi du PSN (déclinaison nationale de la Pac) le 24 octobre, le ministère de l'Agriculture a dévoilé son projet d'assouplir la BCAE 7 (conditionnalité) dédiée aux rotations, en l'assortissant – comme permis par la modification du règlement européen opérée au printemps, après les manifestations agricoles – d'un critère de diversification des cultures. Toutefois, plusieurs représentants de syndicats agricoles présents, pour la plupart mécontents de l'arbitrage, ont compris qu'il n'était peut-être pas définitif. Si la Confédération paysanne ne soutenait pas l'assouplissement permis par Bruxelles, elle partage avec les autres syndicats agricoles, dont la FNSEA, le constat que la proposition du ministère est «extrêmement compliquée». Le fonctionnement serait le suivant, reprenant celui de l'ancien «paiement vert»: pour les exploitations de 10 à 30 ha, la BCAE 7 imposerait «une diversification des cultures sur au moins deux cultures arables différentes dont la culture principale ne représente pas plus de 75% des terres arables». Pour les exploitations de plus de 30 ha de terres arables, «une diversification des cultures sur au moins trois cultures différentes en terres arables, dont la culture principale ne représente pas plus de 75% de ces terres arables et dont deux cultures principales ne couvrent pas plus de 95% des terres arables».