Dans le cadre de l'application de la loi AER (accélération des énergies renouvelables), la Direction générale de l’énergie et du climat (ministère de la Transition énergétique) a remis aux professionnels, mi-septembre, un nouveau projet de décret visant à encadrer les installations photovoltaïques sur des terres «incultes». Cette deuxième version répond à des critiques, notamment celles de la FNSEA qui jugeait le texte «trop libéral». Une terre est réputée inculte notamment lorsque l’exploitation y est «impossible en raison de ses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques»; il s’agit d’un espace délaissé des infrastructures et dont les possibilités d’exploitation sont «réduites ou inexistantes».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Lin : surface française en hausse de 10 % en 2026, le lin d’hiver en plein essor
Premier producteur mondial de lin, la France a cultivé 200 000 ha de lin en 2026, en progression de 10 % par…
Bovins/DNC : le Conseil d’État déboute encore les anti-vax
Dans plusieurs avis rendus le 23 juillet, le Conseil d’État a débouté de leurs nouvelles demandes les éleveurs…
Deux PPL pour adapter les forêts au climat
Face à la multiplication des incendies en France, deux propositions de loi veulent accélérer l’adaptation des forêts au…