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La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 10 mai, une version légèrement modifiée de la proposition de loi (PPL) «pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France» qui sera présentée en séance plénière à partir du 16 mai. Les changements apportés sont principalement des ajustements destinés à «affiner le texte» notamment sur les questions de fiscalité, explique le sénateur LR Laurent Duplomb, cosignataire de la PPL. Deux amendements complètent l’article 13 portant sur les missions de l’Anses. Le premier donne la possibilité au gouvernement de suspendre une décision de retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires prononcée par l’agence. Et le second prévoit que le directeur de l’Anses puisse se dessaisir et renvoyer une décision au ministre de l’Agriculture. «Ces deux possibilités permettraient d’éviter ce qu’on a pu connaître ces derniers mois sur les décisions de l’Anses», estime Laurent Duplomb. L’article 13 prévoit notamment que l’Anses mène une évaluation «bénéfice-risque» en matière de santé humaine, environnementale, mais aussi économique, de ses décisions. «C’est aller demander à une agence d’expertise scientifique de mettre de côté la science pour aller évaluer l’économie. Les molécules, si elles sont dangereuses pour la biodiversité ou la santé humaine, il faut les retirer», déclare le sénateur écologiste Joël Labbé, opposé au texte.