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Prix de l’énergie : Bruxelles propose un nouveau paquet de mesures

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Pour réduire la volatilité des prix du gaz et assurer la sécurité de son approvisionnement, la Commission européenne a soumis le 18 octobre, de nouvelles propositions (après celles adoptées sur l’électricité le 30 septembre) visant notamment à doter l’UE de nouveaux outils juridiques pour acheter du gaz en commun. Ce mécanisme permettra à l’UE de négocier de meilleurs prix et réduire le risque de surenchère entre les États membres. Bruxelles entend également créer une nouvelle référence pour la fixation des prix du GNL (gaz naturel liquéfié) afin qu’elle reflète plus correctement les réalités du marché. Une autre mesure consisterait à créer un mécanisme de correction du marché du gaz dans des conditions spécifiques. La Commission serait dans ce cadre, habilitée à établir une limite de prix dynamique pour les transactions sur le marché au comptant du gaz naturel. Bruxelles exigerait aussi des plates-formes de négociation qu'elles établissent un nouveau mécanisme temporaire de gestion de la volatilité intra journalière visant à limiter les fortes variations de prix sur les marchés dérivés de l'électricité et du gaz au cours d'une même journée de négociation. D’autre part, la Commission propose d’instaurer des règles de solidarité par défaut entre les États membres en cas de pénurie d'approvisionnement, et de créer un mécanisme d'allocation de gaz pour les États membres touchés par une urgence d'approvisionnement en gaz.