Négociations commerciales

Les industriels de l’agroalimentaire avaient jusqu’au 1er décembre pour finaliser leurs conditions générales de vente et les envoyer aux distributeurs. Avec la sanctuarisation des matières premières agricoles, les…

Alors qu’un accord global sur l’agriculture est hors d’atteinte lors de la douzième conférence ministérielle de l’OMC (du 30 novembre au 3 décembre), la présidente du comité de l’Agriculture a soumis un projet de texte afin de…

Alors qu’un accord global sur l’agriculture est hors d’atteinte pour la douzième conférence ministérielle de l’OMC, la présidente Gloria Abraham Peralta tente dans un dernier souffle d’appeler les membres du comité de l’Agriculture à…

Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats…

Dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui ouvrira le 30 novembre, l’UE estime qu’un accord agricole sur l’amélioration de la transparence est atteignable. Sur les autres…

En 2020, la résolution d’obstacles commerciaux dans le cadre des accords de libre-échange signés par l’UE concerne tout particulièrement le secteur de l’agriculture et de la pêche avec 60 % du total des barrières levées. Parmi ces…
À un mois de la douzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, la présidente du comité de l’Agriculture a mis les délégations devant leurs responsabilités afin qu’ils trouvent rapidement des points de convergence…

En 2020, la résolution d’obstacles commerciaux dans le cadre des accords de libre-échange signés par l’UE concerne tout particulièrement le secteur de l’agriculture et de la pêche avec 60 % du total des barrières levées. Parmi ces…

Round final pour la loi Egalim 2. Les parlementaires sont tombés d’accord sur un texte qui entrera en application pour les prochaines négociations commerciales. Explications des mesures phares et des mécanismes mis en œuvre.

« Nous avons mis du temps à comprendre l’entrée en vigueur » de la loi Egalim 2, a ironisé l’avocat Nicolas Genty, le 28 septembre lors d’une visioconférence du cabinet spécialiste des négociations commerciales Loi…