Le montant de répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été publié au Journal officiel dans un arrêté du 20 mai 2014. L'enveloppe s'élève à 15, 5 millions d'euros. Elle est destinée à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.