68 % des soutiens agricoles créent des distorsions, selon l’OCDE

Les pays développés et émergents ont consacré en moyenne, sur la période 2013-2015, 469 milliards € par an au soutien de leurs agriculteurs, ainsi que 69 Mrd € en services généraux pour le secteur, selon le rapport 2016 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les politiques agricoles présenté le 26 juin à Bruxelles. Dans les cinquante pays couverts, dont l’UE, les États-Unis, le Brésil, la Russie ou encore la Chine, 68 % de cette aide ont été octroyés « sous la forme de soutien des prix, paiements basés sur la production ou la consommation d’intrants, sans contraintes ». Des mesures qui, soulignent les auteurs, « faussent les décisions de production et peuvent fausser sensiblement les marchés et les échanges ».

469 milliards € par an

Dans les pays membres de l’OCDE, l’intensité du soutien à l’agriculture a été réduite de moitié sur les trente dernières années, passant en moyenne aujourd’hui à 17 % du revenu brut du secteur, constate le rapport. Dans le même temps, celui octroyé par les économies émergentes a augmenté, partant d’un niveau très faible ou même négatif pour approcher cette moyenne. Bien entendu, la situation est très différente selon les pays : l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, Israël, le Kazakhstan, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, l’Ukraine, les États-Unis et le Vietnam accordent un soutien inférieur, parfois nettement, à la moyenne de l’OCDE.

À l’inverse, poursuivent les auteurs, les soutiens dans l’UE, en Russie et en Turquie se situent autour de cette moyenne, légèrement au-dessus en Chine. Ceux octroyés en Indonésie sont beaucoup plus élevés, mais encore bien au-dessous de ceux fournis par l’Islande, la Japon, la Corée, la Norvège et la Suisse.

« Clarifier et rationaliser » les politiques de gestion des risques

« Progressifs, bien qu’inégaux », des progrès ont été faits pour réduire le soutien global et l’orienter davantage vers des mesures provoquant moins de distorsions, reconnaît le rapport de l’OCDE sur les politiques agricoles. Il conclut néanmoins qu’une réorientation est encore nécessaire dans de nombreux pays. Ceux-ci devraient notamment « clarifier et rationaliser » leurs instruments de gestion des risques, qui sont « essentiels pour permettre aux agriculteurs d’anticiper, éviter et réagir aux chocs », selon les auteurs. « Les frontières entre risques d’exploitation normaux, risques qui peuvent être traités par des outils de marché, et risques en cas de catastrophe doivent être définies de façon transparente et opérationnelle ».

Pour améliorer l’efficacité des paiements directs, le rapport préconise la définition d’objectifs spécifiques, tels que la performance environnementale, le soutien au revenu agricole ou le bien-être des communautés rurales, l’identification des bénéficiaires et le ciblage des mesures prises en fonction de ces objectifs.

Le soutien des prix devrait être « éliminé progressivement », recommande aussi le rapport, de même que les paiements basés sur la production et les subventions aux intrants.

Les paiements couplés de l’UE critiqués

L’UE a fait « de grands progrès dans la réduction du niveau de soutien et de la part de ce soutien qui fausse la production et les échanges », relève le rapport de l’OCDE sur les politiques agricoles. « Toutefois, la Pac 2014-2020 inverse cette orientation. Les paiements spécifiques aux productions ont augmenté, les États membres ayant profité d’une plus grande flexibilité pour la mise en œuvre de paiements couplés ».

Selon les auteurs, la Pac devrait être adaptée afin d’« offrir des règles du jeu uniformes aux agriculteurs européens, de renforcer l’orientation vers le marché et de mieux cibler les soutiens pour améliorer la productivité, la durabilité et l’efficience du secteur à long terme », l’allocation d’une part croissante du budget à la recherche et l’innovation dans le cadre d’Horizon 2020 étant un « pas dans la bonne direction ».

Pour l’UE, l’estimation par l’OCDE du soutien au producteur (PSE, transferts bruts des consommateurs et contribuables aux agriculteurs) est de 81,119 Mrd € pour 2015 (81,550 Mrd € en 2014), soit 18,9 % des revenus bruts du secteur.

Quelques réserves à l’égard du système américain d’assurances

Dans le cas des États-Unis, l’estimation du soutien au producteur pour l’année dernière est de 38,785 Mrd $ (43,572 Mrd $ en 2014), selon le rapport, soit 9,4 % du revenu agricole brut. La part des paiements liés à la production et de ceux liés aux intrants « reste élevée » : 49 %, la moyenne de l’OCDE étant toutefois de 60 %.

Les auteurs soulignent que l’importance grandissante donnée aux assurances et aux outils de gestion des risques dans ce pays est, « en principe, une bonne approche », mais que les dispositions du Farm Act 2014 « risquent de transférer une certaine partie des risques normaux des agriculteurs au budget public ».