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Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE sont parvenus à un accord sur le budget communautaire 2011, ce qui évitera la mise en œuvre du régime des douzièmes provisoires (1).
Les députés européens ont procédé le 15 décembre à un vote qui n’apporte pas d’amendements à la position arrêtée le 10 décembre par les Vingt-sept (2) sur la base d’un nouveau projet présenté par la Commission européenne (3).
Le montant total du budget 2011 est de 126,5 milliards d’euros en paiements (+ 2,9 % par rapport à 2010) et 141,8 milliards d’euros en engagements (+ 0,3 % par rapport à 20010), ce qui laisse une marge de 1,891 milliard par rapport au plafond fixé par le cadre financier pluriannuel. L’enveloppe pour les paiements directs et les marchés agricoles est de 42,788 milliards d’euros en paiements et 42,891 millions en engagements, soit une baisse de respectivement 2,09 % et 2,12 % critiquée par les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’Union (Copa-Cogeca) (4). Pour le développement rural, le budget est de 12,561 milliards d’euros en paiements (- 6,26 %) et 14,436 milliards en engagements (+ 0,51 %).
Sur le plan politique, le Parlement européen a obtenu un engagement de la part des quatre prochaines présidences semestrielles de l’UE (Hongrie, Pologne, Danemark, Chypre) en ce qui concerne leur implication dans les négociations à venir sur le cadre financier après 2013.
(1) et (2) Voir n° 3278 du 06/12/10
(3) Voir n° 3278 du 06/12/10 et n° 3277 du 29/11/10 - (4) Voir n° 3279 du 13/12/10
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