Les ministres de l’agriculture de l’UE vont poursuivre cette année leurs discussions sur la prochaine Pac dont la conclusion ne pourra être envisagée que lorsque les chefs d’État et de gouvernement auront trouvé un accord sur le budget européen post-2020. D’ici là, le Brexit puis les élections européennes occuperont le devant de la scène.
Janvier - les autorisations de pesticides en question
Le 16 janvier en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés voteront sur le rapport de leur commission spéciale sur la « procédure d’autorisation des pesticides » dans l’UE – mise en place suite à la ré-autorisation polémique du glyphosate fin 2017 – qui propose une série de recommandations pour accroître la transparence de ce dispositif et la protection des consommateurs.
C’est également au mois de janvier que devraient débuter les négociations inter-institutionnelles sur la proposition de la Commission européenne – présentée là encore suite à la ré-autorisation du glyphosate – visant à améliorer la transparence de l’évaluation des risques des molécules telles les pesticides et à renforcer les moyens budgétaires et humains de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Des pourparlers que la présidence roumaine du Conseil de l’UE espère clore avant les élections européennes de mai.
Mais le dossier « pesticides » ne sera pas refermé pour autant. La Commission européenne va, déjà, devoir relancer d’ici la fin de l’année la procédure d’évaluation du glyphosate dont l’autorisation arrive à échéance fin 2022. Elle souhaiterait confier le rôle de pays rapporteur à la France, qui n’en veut surtout pas, et plaide pour que plusieurs États membres assurent ensemble cette fonction.
1er trimestre - une législation contre les pratiques commerciales déloyales
Les experts nationaux du Conseil de l’UE (Comité spécial agricole) et la commission de l’agriculture du Parlement européen devraient approuver sans tarder le texte de l’accord sur la directive contre les « pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire » intervenu le 19 décembre à l’issue d’une 6e session de négociations en « trilogue ». Cet accord pourra alors être soumis aux eurodéputés en session plénière, probablement en mars. Les parlementaires ont obtenu le renforcement des dispositions initialement prévues, mais leur rapporteur, le social-démocrate italien Paolo De Castro, estime qu’il ne s’agit que d’une « harmonisation a minima » et appelle les États membres à aller plus loin au niveau national.
Mars - le Brexit
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est programmée le 29 mars à minuit, mais l’accord négocié en novembre entre Londres et Bruxelles prévoit une période de transition jusqu’à fin 2020. S’il n’est pas approuvé par le Parlement britannique, plusieurs scénarios sont envisageables, notamment le report de l’échéance, la tenue d’un second référendum ou bien un Brexit « dur » avec la mise en place immédiate d’une multitude de contrôles douaniers et réglementaires.
2e trimestre - des avancées limitées attendues pour la Pac
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Les discussions sur la future Pac, qui doit en théorie entrer en vigueur au 1er janvier 2021, seront au cœur des débats tout au long de l’année mais auront du mal à réellement avancer sur fond de Brexit, et dans l’attente des élections européennes, et surtout d’un compromis sur le prochain cadre financier pluriannuel qui ne devrait pas intervenir avant l’automne. Au Parlement européen, la commission de l’agriculture pourrait adopter, dans le meilleur des cas, son rapport sur cette réforme de la Pac au mois de mars avant un vote en plénière en avril. Mais les eurodéputés hésitent encore à finaliser leur position et pourraient s’en tenir à une adoption en commission laissant le vote final à la future Assemblée qui prendra ses fonctions après les élections européennes du mois de mai.
Au sein du Conseil de l’UE, les ministres de l’agriculture ne devraient pas non plus être en mesure de finaliser une position commune d’ici la fin de la présidence roumaine le 30 juin. Celle-ci espère quand même parvenir le 18 juin à une éventuelle « approche générale partielle » sur les règlements pour la prochaine Pac. Il reviendra ensuite à la Finlande qui assurera la présidence du Conseil au second semestre de conclure les négociations. Les pourparlers entre le Conseil et le Parlement européen pourraient donc ne débuter que début 2020 sous présidence croate.
Mai - élections européennes
Les élections européennes, du 23 au 26 mai, pourraient se traduire par un hémicycle plus Vert, mais aussi plus europhobe. Une éventualité dont devront tenir compte les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept qui se retrouveront le 9 mai à Sibiu, en Roumanie, pour mettre au point un nouveau programme de travail de l’Union qu’ils comptent adopter lors de leur sommet de juin. Le 1er juillet, la Finlande succédera à la Roumanie à la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, avant de passer le relais à la Croatie. Et le 1er novembre, une nouvelle Commission européenne, dont la présidence dépendra du résultat des élections de mai, succédera à l’actuel collège présidé par Jean-Claude Juncker.
Juin - sommet du G20 et commerce
Comme les précédentes réunions de ce type, le sommet du G20, les 28 et 29 juin à Osaka, au Japon, sera l’occasion de faire le point sur l’évolution du commerce international, notamment sur l’état des relations pour le moins tendues entre les États-Unis de Donald Trump et leurs partenaires, la Chine notamment mais aussi l’UE, et sur la révision du fonctionnement de l’OMC réclamée par Washington et souhaitée par d’autres membres de l’organisation mondiale. Parallèlement, la Commission européenne poursuivra les négociations pour la conclusion d’accords de libre-échange, notamment celles avec le Mercosur, qui, interminables, pourraient être hypothéquées par l’arrivée à la présidence du Brésil, au début de l’année, de l’imprévisible Jair Bolsonaro. Des dossiers qui devraient être passés en revue le 28 mai par les ministres du commerce de l’UE.
Octobre - à la recherche d’un budget pour l’après 2020
Les ministres des affaires européennes de l’UE vont poursuivre dans les prochains mois les négociations sur le budget communautaire 2021-2027, les chefs d’État et de gouvernement ayant fixé en décembre dernier l’objectif de parvenir à un accord « à l’automne 2019 ». Il faudra attendre cet accord pour conclure les pourparlers sur la prochaine Pac. De nombreux États membres considèrent que le soutien à apporter à l’agriculture et au développement rural devra être maintenu au niveau de la période précédente pour les Vingt-sept, alors que la Commission européenne a proposé une réduction sensible des crédits.