Il est curieux de voir que, depuis les grandes lois Pisani, tous les ministres de l’agriculture ou presque ont tenu à concevoir une loi agricole, dénommée loi d’orientation, comme si elle pouvait véritablement orienter l’évolution de l’agriculture. Chaque ministre semble avoir voulu laisser sa trace labourée dans la profondeur du paysage agricole français. Une ambition un peu vaine, sans doute : l’orientation de l’agriculture française est plutôt conditionnée par le contexte économique, les marchés européens, mondiaux, l’aspiration à une agriculture plus propre, créatrice de produits meilleurs, plus sûrs et moins chers.
Face à cela, les auteurs d’une loi d’orientation ou d’avenir doivent rester très modestes : ce qu’ils instituent est un facilitateur d’évolution ou un retardateur de mutation. La loi Le Foll, c’est indéniable, est dans la première catégorie. Mais à force de vouloir traiter toutes les contraintes et aspirations, elle a un caractère de fourre-tout qui lui ôte sa colonne vertébrale: agriculture sociétaire, organisation des marchés, protection de l’environnement, maîtrise de la chimie… la loi d’Avenir vise tous azimuts sans aller jusqu’au bout de chaque logique.
L’agriculture sociétaire, par exemple. Le GIEE ou groupement d’intérêt économique et environnementale veut donner encore un peu plus de poids à l’agriculture sociétaire, cette fois-ci pour concilier environnement et économie. Moyen important de capter des aides européennes du 2e pilier, ces GIEE ne devraient pas être ignorés par les agriculteurs. Mais il s’agit pour l’instant d’une coquille un peu vide dont on ne sait pas très bien quel type d’agriculture elle visera. L’agriculture sociétaire aussi aurait pu justifier des dispositifs plus ambitieux ne concernant pas seulement les GAEC. C’est la question des EARL qui est posée. Que l’on veut transformer en GAEC, dit-on, mais sans trop être sûrs si Bruxelles reconnaîtra ces nouveaux venus.
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