Agritourisme : une PPL transpartisane pour lever les freins au développement du secteur

Une proposition de loi transpartisane, déposée le 15 septembre à l’Assemblée nationale, vise à « structurer et développer la filière agritouristique ». Issue de la mission parlementaire du député macroniste Anthony Brosse et de la sénatrice LR Sylviane Noël, cette PPL ambitionne de lever les freins à l’activité. « Les agriculteurs qui souhaitent s’y investir se heurtent à une superposition de régimes fiscaux complexes, à des freins urbanistiques persistants, à l’absence d’un label national lisible et à l’éparpillement des réseaux d’accompagnement », selon l’exposé des motifs. Une définition légale de l’agritourisme et son inscription dans le Code rural figurent à l’article premier du texte. La PPL confie à Atout France la mission de piloter un label national d’agritourisme, s’inspirant du dispositif italien Agriturismo Italia et de l’expérience française du label Vignobles & Découvertes. Un autre article lève des freins urbanistiques, en reconnaissant les constructions et aménagements liés à l’agritourisme labellisé comme nécessaires à l’exploitation agricole, tout en facilitant le changement de destination du bâti rural existant. Enfin le texte permet d’étendre la possibilité de déroger aux obligations d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP).