Agrivoltaïsme : les bases d’un encadrement européen, selon le Copa-Cogeca

Dans un « document de réflexion préliminaire et non contraignant » publié le 16 janvier, le Copa-Cogeca propose les grands principes qui devraient orienter une future stratégie solaire européenne pour le secteur agricole. « Il serait utile que cette énergie soit considérée comme une diversification des revenus, possible et valorisée par la législation européenne et nationale » afin d’exploiter au mieux le potentiel existant sur et autour des exploitations agricoles, estiment les organisations et coopératives agricoles de l’UE. Pour elles, les équipements solaires au sol devraient utiliser des terrains adaptés à cette fin, tels que les terrains contaminés et industriels et les terres de qualité agricole inférieure. De plus, des limites maximales de surface agricole non exploitable devraient être fixées pour que ces surfaces restent éligibles aux aides à la surface dans le cadre de la Pac « quel que soit le rapport entre le revenu généré par la production d’énergie et celui généré par la production agricole ».

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Le Copa-Cogeca propose de conditionner le rachat de l’électricité produite par l’agri-photovoltaïsme au maintien de l’activité agricole et à la garantie de démantèlement du projet (par exemple, par le biais d’une garantie bancaire obligatoire) dans le but de rétablir le terrain dans son état d’origine. Il est également suggéré que les pratiques agricoles réalisées en parallèle à la production d’énergies renouvelables soient éligibles à la certification pour les absorptions de carbone agricole. Parmi les autres demandes du Copa-Cogeca : un rapport annuel de suivi sur la production d’électricité renouvelable pour lutter contre les fraudes en l’absence de production agricole ainsi que des lignes directrices spécifiques pour les aides d’État liées à la production d’énergie renouvelables par les exploitations agricoles. Mais l’association européenne reste prudente, rappelant que l’agri-photovoltaïsme est un secteur émergent qui doit encore être étudié et qui nécessite des projets pilotes de démonstration afin de rassurer les agriculteurs et les énergéticiens sur ses effets et ses avantages.