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La Commission européenne a décidé le 11 décembre de relever le plafond des aides nationales de faible importance (dites « de minimis ») dans le secteur agricole, de 3 000 à 7 500 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans et le maximum de ce type de soutien par Etat membre de 0,3% à 0,75% de la valeur de la production agricole. Ces aides peuvent être considérées par Bruxelles comme ne constituant pas des aides d’Etat.
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Début avril, la Commission avait adopté un projet de règlement en ce sens, qu’elle avait soumis à l’examen des Etats membres et des tiers concernés Voir n° 3099 09/04/07. A l’origine, elle prévoyait de relever le seuil « de minimis » à 6 000 euros par bénéficiaire et 0,6% de la valeur de la production agricole de l’Etat membres concerné.