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Mariann Fischer Boel a confirmé, lors du Conseil agricole de l’UE le 29 janvier à Bruxelles, qu’elle présenterait à la fin mars un rapport complet sur le fonctionnement de la conditionnalité des aides directes qui pourra être débattu par les ministres le mois suivant.
La commissaire européenne répondait à une intervention du Danemark qui, dans un document, dénonce les imprécisions des règles dans ce domaine et recommande notamment l’instauration d’une clause « de minimis » signifiant que l’exploitant qui n’a pas respecté certains critères ne recevrait qu’un avertissement, un système plus uniforme de sanctions en cas de faute avérée et une évaluation du système de contrôle actuel.
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Mme Fischer Boel a rappelé que la Commission avait envisagé des dispositions d’application plus précises, mais que celles-ci avaient été repoussées par les Etats membres. Elle s’est opposée à une suggestion du Danemark visant, en ce qui concerne les contrôles, à « examiner la possibilité de suspendre les nouvelles règles imprécises en matière de conditionnalité en 2007, afin de les préciser et de les uniformiser avant leur mise en œuvre ».