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Estimant que l’UE a triché dans l’imposition de ses mesures de rétorsion dans le cadre du différend concernant Airbus et Boeing, les États-Unis ont décidé d’imposer à partir du 12 janvier de nouvelles taxes additionnelles de 25 % aux vins non pétillants, eaux-de-vie à base de raisin et cognacs, français et allemands. Des taxes qui touchent donc désormais l’ensemble des vins tranquilles de l’hexagone, y compris en vrac.
À trois semaines de la fin de son mandat, l’administration Trump a voulu relancer, dans le cadre du différend Airbus/Boeing, les inimitiés avec l’UE en annonçant le 30 décembre de nouvelles taxes additionnelles de 25 % ad valorem aux vins non pétillants, eaux-de-vie à base de raisin et cognacs, français et allemands. Ceux-ci seront ajoutés à compter du 12 janvier à la liste des produits soumis à des droits de douane supplémentaires depuis octobre 2019 (vins tranquilles, fromages, olives et huile d’olive, whisky…) (1), précise une notice explicative du département américain au Commerce (USTR). Après les vins français non effervescents de moins de 14 degrés, vendus en contenants de moins de deux litres, ce sont finalement l’ensemble des vins tranquilles, y compris en vrac, qui seront touchés par la taxe Trump.
Une mesure d’ajustement
Alors que les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis s’étaient quelque peu réchauffées avec la signature d’un accord le 21 août sur certaines réductions de droits de douane (homard notamment) (2), Washington explique pour se justifier qu’« il s’agit d’une mesure d’ajustement au mode de calcul publié mi-novembre par l’UE afin de calibrer ses récentes mesures de rétorsions ». En effet, Bruxelles impose depuis le 10 novembre (3) des droits de douane supplémentaires, pour un montant de 3,4 Mrds € sur les importations américaines, conformément à la décision de l’Organisation mondiale du commerce concernant Boeing. Mais l’USTR estime qu’« en incluant la période d’épidémie de Covid-19 et en excluant le Royaume-Uni du calcul, l’UE a imposé des droits de douane sur beaucoup plus de produits que ce qui aurait été couvert si elle avait utilisé une période normale ». Ainsi, en utilisant la même période de référence que l’UE, à savoir d’août 2019 à juillet 2020, les États-Unis estiment que les sanctions visant les produits européens mises en place jusque-là sont « bien inférieures aux 7,5 Mrds € autorisés par l’organe de règlement des différends » de l’OMC dans le cadre de l’affaire Airbus. Les nouveaux ajouts ont donc pour objectif d’atteindre ce montant.
Suite à ces nouvelles dispositions, l’eurodéputé Anne Sander (Démocrates-Chrétiens) appelle, le 5 janvier, la Commission à adopter rapidement des mesures additionnelles de gestion de marchés. Pour l’heure, Bruxelles, tout en regrettant cette décision, se veut rassurante, promettant de « s’engager dès que possible avec la nouvelle administration américaine afin de poursuivre ces négociations et trouver une solution durable au différend ».
Nouvelle surtaxe US : le vertige du milliard d'euros pour les alcools français
Alors que les exportateurs français de vins et spiritueux ont déjà perdu 600 M€ de chiffre d’affaires du fait de la surtaxation des vins tranquilles français exportés aux États-Unis, la nouvelle surtaxe américaine annoncée le 31 décembre rend « la situation encore plus préoccupante aujourd’hui », a déclaré César Giron, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS), à travers un communiqué le jour même. « Les nouvelles sanctions annoncées laissent craindre un alourdissement majeur des dommages subis par les exportateurs français sur leur premier marché d’exportation. Si la situation n’évolue pas, la FEVS évalue les pertes potentielles pour l’année 2021 à plus d’un milliard d’euros. », détaille le communiqué.
La FEVS exprimait déjà, en octobre, sa crainte de sanctions plus lourdes, en particulier dans le contexte de transition électorale actuel aux États-Unis. « Il est plus que jamais nécessaire de sortir de ce conflit interminable, car c’est la seule façon de mettre un terme à ces taxes », a souligné César Giron. Or, depuis la mise en œuvre de ces sanctions, les exportateurs frappés par les mesures américaines « n’ont bénéficié d’aucun accompagnement, d’aucun soutien de la part des autorités françaises ou européennes. Il est indispensable que cela change », a grondé le président de la FEVS.
La fédération professionnelle appelle les autorités françaises et européennes à « engager sans tarder les discussions avec le futur président des États-Unis afin de trouver rapidement une solution à ce conflit ». Dans l’intervalle, elle préconise de « suspendre les sanctions appliquées de part et d’autre de l’Atlantique » (sanctions américaines au titre d’Airbus et sanctions européennes au titre de Boeing).