Arrêté anti-phytos : le tribunal administratif de Nantes rejette le référé du préfet

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté par une ordonnance du 8 mars le référé en suspension demandé par le préfet de Loire-Atlantique pour annuler l’arrêté anti-pesticides publié par le maire de La Montagne. Par ce texte, le maire avait interdit début janvier tout rejet de pesticides sur des parcelles voisines, en les considérant comme des déchets, secteur relevant de la compétence municipale. Dans la mesure où l’activité agricole est « à peu près inexistante » sur le territoire de La Montagne, ni l’atteinte à la liberté de commerce, ni l’atteinte au droit des utilisateurs des produits, « ne sont susceptibles de revêtir un degré de gravité justifiant le recours », ont statué les juges. Alors que le préfet avait également évoqué une « atteinte disproportionnée aux principes de légalité des délits et des peines », les juges considèrent par ailleurs que les amendes prévues par le maire « correspondent à un mécanisme prévu par la loi et mis en œuvre par le maire en sa qualité d’officier de police judiciaire ». La préfecture pourrait déposer un recours auprès du Conseil d’État.