Assurance récolte : la mise en œuvre du pool de coréassurance reportée

Prévue par la réforme de l’assurance récolte de 2022 et attendue encore récemment pour 2025, la mise en place du pool de coréassurance a été reportée par la dissolution de l’Assemblée, a appris Agra Presse le 27 septembre, confirmant les informations du média spécialisé News assurance pro. Après neuf mois de travail, le dossier a été déposé en juin auprès de la Direction générale du Trésor (DGT), afin d’être ensuite transmis à l’Autorité de la concurrence (ADLC). Et « l’ADLC doit se prononcer sur l’intérêt de la mise en place d’un tel pool », souligne Stanislas de Baynast, directeur du marché agricole chez Abeille Assurances, à Agra Presse. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale en juin a retardé le début de la consultation de l’ADLC. En effet, le sujet étant « quelque peu politique », selon M. De Baynast, la DGT a décidé de saisir l’ADLC « sous réserve de valider le pool avec le nouveau gouvernement ». Pour l’heure, le cabinet du ministre n’a pas encore été consulté par le DGT. La date limite d’émission des contrats des compagnies d’assurance est fonction du premier cycle végétatif assuré ; à savoir celui du colza qui débute entre le 15 août et le 1^er septembre. Autrement dit, « nous ne sommes plus dans les délais », souligne M. de Baynast. Estimant qu’il ne sera pas possible que tout soit en place pour août 2025, il précise que le pool sera « hypothétiquement prêt en 2027, si et seulement si l’ADLC donne son feu vert ». De son côté, Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention chez Pacifica se montre plus optimiste, soulignant que l’implantation du pool a « peut-être une chance » pour la récolte 2026. Et de noter toutefois qu’un délai « de deux ou trois ans supplémentaire » ne devrait pas poser problème.