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Désormais en charge des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, l'Anses a donné le 1er juillet des gages de transparence sur le processus de décision. L'agence s'est par ailleurs engagée à résorber en deux ans les retards dans le traitement des dossiers.
« Notre agence a mené une concertation avec les parties prenantes, afin d'adapter en toute transparence sa structure et son fonctionnement, tout en préservant ses acquis d'indépendance », a expliqué le DG Marc Mortureux en conférence de presse. La loi d'avenir pour l'agriculture, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l'Anses la gestion des autorisations de mise sur le marché (AMM) des phytos, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants, autrefois délivrées par le ministère de l'Agriculture.
Pour garantir la séparation fonctionnelle entre l'évaluation scientifique des dossiers et la prise de décision, deux directions séparées ont été mises en place au sein de l'agence. Des lignes directrices sont publiées en ligne, indiquant les critères pris en compte dans le processus. Les décisions d'AMM seront également rendues publiques sur le site internet de l'agence, via le registre de décision.
Prévention des conflits d'intérêt
Par ailleurs, l'Anses élabore une charte des relations avec les porteurs d'intérêt. « Une réflexion est engagée avec le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'agence, afin d'assurer une traçabilité des échanges avec les parties intéressées, de mettre en avant les principes de transparence, d'équité d'accès », a indiqué Marc Mortureux.
Un comité de suivi des AMM va être constitué en septembre. Cette structure consultative permettra de donner à la direction de l'agence un éclairage complémentaire à l'évaluation scientifique, pour s'assurer notamment que les mesures de gestion des risques sont praticables et efficaces en situation réelle, au regard des contraintes des pratiques de terrain.
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L'Anses est par ailleurs chargée de créer un nouveau dispositif de phytopharmacovigilance, pour surveiller l'impact des phytos sur l'homme, la faune, la flore et l'environnement. Il vise à « mieux prendre en compte les données, signalements et retours d'expérience du terrain dans l'évaluation des risques, la gestion des AMM et dans le suivi post autorisation », selon un communiqué.
Respect des délais
Pour mener à bien ces nouveaux défis, l'Anses compte créer 35 postes dont 25 cette année et 10 l'an prochain. Une quinzaine de recrutements sont déjà effectifs pour la direction chargée des AMM. Quant au dispositif de phytopharmacovigilance, il doit être financé par une taxe sur les ventes de phytos, estimée à 4,2 millions d'euros par an.
L'Anses s'est engagée à résorber les retards dans le traitement des dossiers AMM. « Il nous faudra deux ans pour rattraper le retard sur les dossiers », a indiqué Marc Mortureux, dont le but est de parvenir à « respecter les délais réglementaires de 12 mois plus 6 mois en cas de compléments d'informations ».
Le ministère de l'Agriculture garde la main sur certaines compétences
La délivrance dérogatoire des autorisations de mise en marché de phytos (AMM) sur 120 jours maximum reste de la compétence du ministère de l'Agriculture, précise-t-il dans un communiqué le 1er juillet. Un cas de figure lié à des « situations d'urgences phytosanitaires ». Par ailleurs les ministres de l'Agriculture, de l'Environnement, de la Santé, de la Consommation et du Travail restent compétents pour prendre toute mesure d'interdiction ou de restriction d'usage de tout produit phytos en cas de risque pour la santé publique ou pour l'environnement. Le pilotage du dispositif de phyto-pharmacovigilance sera assuré par le ministère de l'Agriculture. Egalement dans son champ de compétence : le suivi de la procédure européenne d'approbation des substances, la définition des risques acceptables pour l'environnement et la santé humaine, les contrôles réalisés en production primaire dans les exploitations agricoles et chez les distributeurs de produits. Le ministère de l'Agriculture peut « en cas d'opposition motivée » solliciter de l'Anses un réexamen des décisions dans un délai de trente jours, précise le communiqué.