Bien-être animal : à défaut d’un paquet global, une proposition sur le transport prévue en décembre

La Commission européenne présentera au mois de décembre une proposition législative sur les conditions de transport des animaux d’élevage mais devrait reporter son engagement à réviser l’ensemble de la législation sur le bien-être animal. Cette question du bien-être animal a été un des principaux sujets lors de l’audition, le 3 octobre, du vice-président désigné au Green deal (en remplacement de Frans Timmermans), Maros Sefcovic. Les eurodéputés n’ont d’ailleurs pas immédiatement donné leur feu vert à sa nomination conditionnant leur décision à l’envoi de clarifications écrites, avant le 4 octobre à 7 heures du matin, sur le calendrier de travail de la Commission européenne dans les prochains mois demandant en particulier une date de présentation d’une législation sur le bien-être animal. C'est dans ces clarifications que Maros Sefcovic annonce que la Commission européenne présentera au mois de décembre une proposition législative sur le bien-être des animaux durant leur transport. Il ne donne, par contre, aucune indication sur le reste de la révision de la législation sur le bien-être animal, ce qui signifie que Bruxelles ne présentera probablement pas de proposition sur le volet bien-être à la ferme d’ici aux élections européennes de 2024.

Au cours de son audition, Maros Sefcovic avait souligné que la Commission européenne proposerait « très bientôt » une proposition complète sur les conditions de transport des animaux mais était resté beaucoup plus évasif sur les autres volets de la révision de la législation sur le bien-être animal, se contentant de répondre que les services bruxellois « travaillaient dur » sur cette proposition mais qu’il s’agissait d’un dossier complexe dont il fallait encore évaluer l’impact. « Avec mon équipe de commissaires nous allons essayer de faire avancer ce dossier », s’était-il contenté de promettre.

Mieux que rien

« Tout le monde sait que le paquet législatif est prêt. Mais pour des raisons politiques la Commission européenne a décidé de ne pas le lâcher », commente l’eurodéputé centriste Jérémy Decerle, qui était responsable d’un rapport sur le sujet adopté en 2021. Celui-ci aurait préféré que l’ensemble du paquet soit mis dès à présent sur la table mais il admet aussi que ce dossier doit être « traité avec sérénité ». Ce sera pour la prochaine mandature. Pour le président de la commission de l’Environnement Pascal Canfin (centriste) ce texte sur le transport est mieux que rien : « Nous savions que le bien-être animal faisait partie des textes en danger. Au moins, la Commission nous confirme qu’une partie du dossier est de retour sur la table. »

Dans ses réponses écrites, Maros Sefcovic a également indiqué qu’une proposition législative sur un cadre de suivi de la résilience des forêts européennes sera adoptée au mois de novembre. Il assure que la Commission européenne continue de travailler sur un projet de législation sur les systèmes alimentaires durables mais ne donne pas de calendrier. Le vice-président évoque, sans là encore entrer dans les détails, le dialogue stratégique avec l’agriculture, annoncé mi-septembre par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen : « Nous tirerons le meilleur parti du dialogue stratégique sur l’agriculture pour garantir que les voix de nos parties prenantes soient entendues sur les systèmes alimentaires en tant que tels, et pour éclairer notre travail sur le bien-être animal et la durabilité en général. »