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Les ministres de l’agriculture et de la pêche de l’UE se retrouvent le 23 juin à Luxembourg pour, notamment, débattre du bilan de santé de la Pac et, très probablement, boucler un accord politique sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (le règlement « pesticides »). Egalement à l’ordre du jour, le point sur les négociations de l’OMC et la sécurité sanitaire aux frontières.
L’échange de vues des Vingt-sept sur le bilan de santé sera articulé autour de deux questions posées par la présidence slovène du Conseil : « Etant donné que, selon la Commission, les paiements découplés apportent aux agriculteurs un certain degré de stabilité des revenus et qu’ils s’inscrivent dans l’orientation générale vers le marché de la Pac, votre délégation estime-t-elle que la proposition de la Commission visant à renforcer le découplage permet de réaliser un juste équilibre entre les avantages et les risques qu’elle présente ? » ; « la proposition visant à établir des mesures d’appui spécifiques au titre de l’article 69 révisé permet-elle aux Etats membres de pourvoir à des besoins spécifiques dans certaines régions et/ou secteurs de manière flexible et transparente ? ». Lors des travaux préparatoires au niveau des experts, la plupart des Etats membres ont jugé trop rigides et trop compliquées les dispositions envisagées par Bruxelles au titre de l’article 69 révisé (nouvel article 68).
Produits phytopharmaceutiques : projet d’accord politique
Un accord politique du Conseil sur le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Voir même numéro devrait lui permettre d’adopter sa position commune à l’automne, de manière à transmettre celle-ci au Parlement européen pour la deuxième lecture, sous présidence française de l’UE.
Le règlement prévoit, pour l’essentiel, une liste positive de substances actives, des critères pour l’approbation des substances et un système obligatoire de reconnaissance mutuelle pour les autorisations, sur la base d’une division du territoire de l’UE en trois zones d’autorisation.
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Points divers
La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, fera le point sur l’état des pourparlers de l’ OMC Voir même numéro, après de récents contacts informels au niveau bilatéral avec les principaux acteurs de la négociation.
La France, soutenue par plusieurs autres Etats membres, évoquera ses préoccupations et suggérera des améliorations concernant la sécurité des produits agricoles et alimentaires importés et leur conformité avec les normes communautaires. La Lettonie, pour sa part, abordera la question de la création d’une agence communautaire de coordination des contrôles vétérinaires aux frontières. Quant à la Belgique, elle compte intervenir sur trois points : l’ évolution récente des coûts et des prix des produits d’origine animale ; la fièvre catarrhale et les mesures de sauvegarde dans le secteur bovin ; la possibilité pour un Etat membre de réviser son programme national de surveillance active de l’ ESB.