Biocarburants : Bruxelles conclut à l’absence de fraude des importations chinoises

La Commission européenne a publié, le 18 juillet, les résultats de son enquête concernant des allégations de fraude par les importations de biodiesel en provenance de Chine. Si elle a identifié « des faiblesses systémiques dans la manière dont les audits de certification ont été menés », Bruxelles avance que « les informations recueillies n’ont pas permis de confirmer l’existence d’une fraude ». L’exécutif européen avait été saisi par les autorités allemandes en mars 2023 qui soupçonnaient la Chine de ne pas respecter des « critères de durabilité » imposés par l’UE aux importations de biocarburants à base de déchets (graisses usagées en l’occurrence) qui pourraient en réalité être issus d’huile de palme. Selon la Commission européenne, l’Allemagne peut procéder à des vérifications ou des enquêtes supplémentaires si elle le souhaite.

Lire aussi : Biocarburants : la Commission européenne enquête sur des importations frauduleuses de Chine

Pour lutter contre le risque de fraude sur le marché des biocarburants, la Commission européenne indique qu’elle a entrepris une série de mesures à court et moyen terme. Bruxelles a ainsi mis en place un groupe de travail avec les États membres sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse. Celui-ci doit mener une réflexion quant à la révision du cadre juridique. Et selon l’exécutif européen, « ce groupe a bien progressé sur des mesures supplémentaires susceptibles de mieux prévenir la fraude à l’avenir ». La Commission espère finaliser la révision du texte d’ici le début l’année 2026, après consultation des parties prenantes. Par ailleurs, elle discute également avec les États membres d’un calendrier visant au déploiement obligatoire complet de la base de données de l’UE sur les biocarburants, « une condition préalable à son succès ».