Biodiesel : fin de l’enquête sur le contournement des mesures compensatoires par l’Indonésie

Dans une décision d’exécution publiée au Journal officiel de l’UE le 7 mai, la Commission européenne annonce mettre un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel indonésien mais également à l’enregistrement des importations. Cette enquête avait été ouverte en août 2023 à la suite d’une demande déposée par l’association européenne des producteurs de biocarburants (EBB - European Biodiesel Board) qui considérait que l’Indonésie contournait les droits compensateurs mis en place par l’UE grâce à des importations de biodiesel expédié depuis la Chine et le Royaume-Uni et que ces pratiques compromettaient les effets correctifs des mesures européennes. Bruxelles avait alors estimé disposer de « suffisamment d’éléments de preuve » pour le lancement de cette enquête. Toutefois, le 19 janvier, l’EBB a fait part de son souhait de retirer sa demande, offrant la possibilité à la Commission européenne de clore l’enquête Dans un communiqué publié le 24 janvier, l’EBB a indiqué que l’enquête anti-contournement a permis de découvrir des informations concernant des activités frauduleuses qui seront transmises aux autorités compétentes en matière d’enquête anti-fraude.

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