Biogaz : accord en CMP pour supprimer les ZFE

Des députés et sénateurs ont annoncé avoir trouvé un accord le 20 janvier pour la suppression très controversée des zones à faibles émissions (ZFE) intégrée dans un projet de loi de simplification, qui devra encore surmonter un dernier vote à l’issue incertaine dans chaque chambre. Le texte, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels. L’accord a été voté en CMP (Commission mixte paritaire) par la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national (10 voix contre 4). Deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat.

Pour rappel, la création des ZFE avait participé au développement de filières agricoles, telle que la méthanisation, via la production de BioGNV, et dans une moindre mesure, les biocarburants, en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants. Cet accord sur leur suppression est donc susceptible de freiner l’expansion de débouchés agricoles pour les bioénergies.

Un scrutin qui s’annonce serré

Les rapports de force serrés à la chambre basse laissent néanmoins planer un sérieux doute sur la validation de la suppression des ZFE, qui dépendra des votes du camp gouvernemental. Le résultat en première lecture était indécis (275 voix contre 252). Plusieurs parlementaires craignent que l’exécutif renonce à mettre au vote le texte voté en CMP. « On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE étaient supprimées », a déclaré à l’AFP le sénateur Rémy Pointereau (LR), défendant un texte « attendu par les entreprises ». « Le vote aura lieu », estime pour sa part M. Travert, expliquant que le groupe macroniste arrêtera sa position après avoir revu tout le texte, qui contient énormément de mesures.

La gauche devrait largement voter contre « un texte devenu fourre-tout », pour le député socialiste Gérard Leseul, qui juge la suppression des ZFE inconstitutionnelle car sans lien suffisant avec le projet initial. C’est un texte « trumpiste », « qui entend saboter le droit environnemental », critique Anne Stambach Terrenoir, députée LFI, son groupe n’étant favorable qu’à la suppression des ZFE. À l’inverse, Marine Le Pen (RN) revendique une potentielle « victoire » sur ces ZFE, et le député de son groupe Pierre Meurin rejette les procès en inconstitutionnalité, arguant que leur suppression « a un lien direct avec la simplification de la vie économique ».

KC avec AFP