Biogaz : parution du décret sur les certificats de production, la profession satisfaite

Dans un communiqué du 13 octobre, le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) s’est réjoui de la publication du décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz (CPB) le 9 octobre au Journal officiel. Le décret répond globalement aux demandes de la profession, organisant six périodes d’obligation successives : une première de quatre ans (2026-2029), puis cinq de trois ans jusqu’en 2044. « Ce nouvel horizon apporte enfin la visibilité nécessaire aux producteurs, fournisseurs, investisseurs et financeurs pour sécuriser les projets et inscrire le développement du biométhane dans la durée », explique le Ser. L’organisation précise que la hausse des coefficients d’obligation jusqu’en 2044 « permet de compenser la baisse anticipée de la consommation de gaz dans les bâtiments et d’assurer ainsi un volume constant d’obligation en TWh à partir de 2032 ». Mais les coefficients devront être revus à partir de 2032 afin d’assurer une hausse constante en volumes des obligations, prévient le syndicat.

Le Ser indique que tout n’est pas réglé pour autant, comme l’indexation de la pénalité de non-restitution, « que le décret n’a pas retenue ou encore le périmètre de l’assiette, notamment pour certaines cogénérations ». Le SER a indiqué qu’il poursuivra ses échanges avec la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat, rattaché au ministère de la transition écologique) à ce sujet. La publication du décret survient après des mois de mobilisation de la profession. Mais d’autres sujets restent à régler. La fin progressive prévue des tarifs de rachat du biogaz injecté et leur remplacement par un système d’appels d’offres pose question. Le syndicat rappelle ainsi qu’il « sera particulièrement attentif à la continuité du soutien aux installations de petite taille, concernées par la fin du guichet tarifaire ».

KC