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Après le refus de Bruxelles de prolonger la période de grâce jusqu’en 2023, le Royaume-Uni a pris la décision de la prolonger unilatéralement de six mois afin d’assouplir temporairement les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les produits agroalimentaires. Une décision que l’UE a vivement dénoncée, menaçant d’utiliser les moyens légaux inscrits dans l’accord commercial.
En raison des difficultés à mener les contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les produits agroalimentaires à la frontière nord-irlandaise en provenance du Royaume-Uni, Londres a décidé le 3 mars de prolonger unilatéralement de six mois la période de grâce alors que l’UE avait refusé de la prolonger jusqu’en 2023 (1). « Nous nous assurons avec des assouplissements temporaires pour protéger le marché dans certains domaines, comme l’approvisionnement alimentaire, en attendant de nouvelles discussions avec l’UE », a indiqué le Premier ministre britannique Boris Johnson. Il n’exclut pas « de recourir à une disposition du protocole permettant à l’une des parties de s’affranchir de ses obligations en cas de graves difficultés économiques sociétales ou environnementales ».
David Frost, désormais chargé des relations avec Bruxelles au sein du gouvernement britannique, a expliqué qu’il s’agissait d’une mesure technique et temporaire afin de donner davantage de temps aux entreprises comme les supermarchés et les opérateurs de colis de s’adapter. Il a également souligné que « des progrès urgents étaient nécessaires dans les discussions entre les parties afin de résoudre l’impact direct et souvent disproportionné du protocole ». Cette décision arrive quelques jours après l’ordre donné par l’Irlande du Nord d’arrêter de construire des postes de contrôles post-Brexit dans les ports de Belfast et de Larne, craignant que la situation ne devienne incontrôlable lorsque prendrait fin la période de grâce.
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L’UE dénonce cette décision
Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a exprimé sa forte préoccupation après cette mesure unilatérale qui « s’apparente à une violation des dispositions et de l’obligation de bonne foi prévus dans l’accord de retrait scellant le divorce entre les deux parties ». Il a prévenu que l’UE répondrait « avec les moyens légaux établis par le traité du Brexit et l’accord commercial conclu en fin d’année ». Avant de préciser que « c’est la deuxième fois que le gouvernement britannique s’apprête à enfreindre le droit international ». Pour le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney, « cette annonce n’aide pas du tout à construire la relation de confiance et de partenariat qui est essentielle à la mise en œuvre du protocole longuement négocié ». Bruxelles avait indiqué le 24 février qu’elle pourrait accepter de prolonger de trois mois la période de grâce afin de permettre aux entreprises nord-irlandaises de déroger à un certain nombre d’exigences et avait proposé à Londres de discuter d’un accord vétérinaire bilatéral afin d’aligner les normes sanitaires et phytosanitaires britanniques aux siennes.
Pour protester contre la décision de Londres, le Parlement européen a, lui, refusé le 4 mars de fixer une date pour son vote sur l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni.