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L’ancien ministre français de l’agriculture Michel Barnier, ex-commissaire européen, sera le négociateur principal de la Commission de Bruxelles pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Un Brexit dont la demande officielle par Londres pourrait se faire attendre.
Le président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, a nommé le 27 juillet Michel Barnier négociateur en chef responsable du groupe de travail de l’exécutif européen chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni sur la sortie de ce pays de l’UE.
Ancien ministre du gouvernement français, notamment de l’agriculture et de la pêche de juin 2007 à juin 2009, Michel Barnier a été commissaire européen de 1999 à 2004, chargé de la politique régionale et ad personam des réformes institutionnelles, et de 2010 à 2014, chargé du marché intérieur et des services. Conseiller spécial de Jean-Claude Juncker depuis février 2015 pour la politique de défense et de sécurité européenne, il prendra ses nouvelles fonctions le 1er octobre et aura le rang d’un directeur général de la Commission.
De son côté, le président du Conseil européen, Donald Tusk, avait nommé, fin juin, le diplomate belge Didier Seeuws à la tête de la « Brexit Task Force » pour négocier la sortie du Royaume-Uni.
Les pourparlers se dérouleront sur la base de l’article 50, une clause du traité de Lisbonne (2009), encore jamais utilisée, qui régit tout retrait d’un pays de l’UE.
Londres doit d’abord faire part officiellement à Bruxelles de son intention de quitter l’Union. Les deux parties disposeront ensuite de deux années pour boucler les pourparlers, sauf si elles conviennent de prolonger ce délai.
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La Première ministre britannique, Theresa May, a déjà fait savoir qu’elle ne déposerait pas la demande officielle de retrait « avant la fin de l’année ».
Le référendum a « une valeur contraignante sur le Parlement »
Le nouveau président du Parti conservateur britannique, Patrick McLoughlin, a tenu le 24 juillet à affirmer « sans ambiguïté que le résultat du référendum » sur la sortie de l’UE avait « une valeur contraignante sur le Parlement », tentant ainsi de dissiper les doutes sur la volonté des conservateurs de mener à bien le processus du Brexit. Assurant que l’article 50 du traité de Lisbonne qui engage le processus de retrait de l’Union sera invoqué avant les prochaines élections législatives, en 2020, il a souligné, sur la BBC, que le vote en faveur du Brexit signifiait que le Royaume-Uni devait désormais recouvrer le contrôle de ses propres frontières et qu’un frein serait mis à l’immigration.
(1) Voir n° 3556 du 25/07/16