UE/Qualité Bruxelles compte faire des propositions législatives à l’automne 2010

Pour sa 4^e réunion, le Forum européen sur la qualité des produits alimentaires s’est tenu les 7 et 8 octobre à Bruxelles « pour permettre aux nouveaux députés européens – qui viennent de s’installer en juillet – d’être sensibilisés aux questions alimentaires et en particulier à l’aspect qualité des aliments », a indiqué Louis Verrini, président de la Fondation italienne Qualivita, à l’origine de l’organisation du Forum à Bruxelles. « Il s’agit d’un rendez-vous important, une œuvre utile auprès des institutions européennes pour les sensibiliser et maximiser leurs connaissances sur la problématique de la qualité alimentaire », a-t-il expliqué, en précisant toutefois que le Forum Qualivita « n’a aucunement l’intention de se superposer aux structures institutionnelles existantes, qui définissent les politiques du secteur alimentaire ». Le Forum, selon lui, souhaite tout simplement « apporter sa contribution en termes de connaissances et de comparaison entre l’ensemble des intervenants dans la qualité alimentaire ». Selon ses promoteurs, le Forum se donne pour ambition de « promouvoir un modèle à partir de l’expérience « méditerranéenne » de la qualité alimentaire et d’engager un débat international dans son acception la plus large possible »(2).

Partant des questions soulevées dans le Livre Vert de la Commission européenne de juillet 2008 et de sa Communication du 28 mai 2009, les participants au Forum de Bruxelles ont examiné les différents instruments qui interviennent dans le développement de la politique de la qualité alimentaire européenne, un débat qu’ils ont estimé « nécessaire en considération des changements qui sont en cours dans l’agriculture européenne, dans le commerce international et dans les politiques de sécurité alimentaire ». Parmi les représentants français, le président de l’Arepo (Association des régions européennes des produits d’origine), Joan Gene, a plaidé en faveur d’un renforcement de la promotion des logos européens IGP et AOP auprès des consommateurs, estimant qu’à son avis, ces derniers ont une piètre connaissance des logos européens, voire les ignorent complètement. Rappelant que les consortiums « ont des budgets limités en autofinancement », il a invité la Commission européenne à « dégager un budget spécifique supplémentaire de promotion générique des logos AOP et IGP ». Le patron de l’Arrepo a également réclamé une meilleure protection des IGP « à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE », estimant que la récente décision de justice européenne concernant les usurpations sur le Parmeggiano Reggiano en Allemagne « a confirmé la valeur juridique des IG mais qu’elle a aussi affiché la carence de protection ex-officio y compris sur le marché communautaire ». Le représentant de l’Arepo est également intervenu sur un point qui fait encore débat et qui porte sur l’éventuel renforcement du rôle des consortiums en matière de régulation de la production et en matière d’utilisation des IG comme ingrédients. Selon lui, les consortiums devraient pouvoir intervenir dans la programmation des volumes « en adaptation aux capacités des marchés et pas seulement en période de crise ».

Une suggestion que la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer-Boel, a balayé de la main en invitant les participants à garder à l’esprit que les systèmes des IGP et des AOP sont des « systèmes de qualité » et non des « systèmes de quantité ». Selon elle, une fois qu’une AOP ou une IGP a été mise en place et que les exigences de qualité ont été établies, il est tout à fait raisonnable que tout producteur qui respecte ces prescriptions soit en mesure d’utiliser ces labels. « Ce serait vraiment injuste, souligne la commissaire, qu’un groupe de producteurs utilisant le système des IGP puisse exclure d’autres producteurs, tout simplement parce qu’il veut limiter les quantités produites ». Considérer les marchés comme un gâteau d’une taille définie à répartir entre les producteurs est une mauvaise approche, selon elle. « Au contraire on devrait chercher à faire accroître nos marchés, nous pouvons le faire car nous avons les compétences et nous avons les produits ! ». Elle se dit donc favorable à « une réglementation de la qualité mais pas à des règles supplémentaires sur la quantité ».

Abordant les idées spécifiques de la Communication sur les AOP et les IGP et plus particulièrement la possibilité de les fusionner, la commissaire a rappelé que plusieurs de ces suggestions ne doivent pas constituer un « fait accompli » et qu’il y a toujours possibilité d’en discuter. Même si elle considère « qu’un système unique d’IGP avec une seule étiquette serait beaucoup plus facile à reconnaître pour les consommateurs, plus facile à gérer correctement et plus facile à promouvoir ». Elle ajoute par ailleurs que ce système unique « pourrait être plus simple à gérer dans le contexte international, où le concept des AOP n’est pas largement reconnu ». La commissaire a par ailleurs fait une remarque concernant les indications géographiques qui sont de plus en plus utilisées dans les produits transformés, comme les pizzas par exemple. « C’est génial à voir et je pense que cela offre de réelles opportunités pour les producteurs des différents ingrédients », a indiqué Fischer-Boel, ajoutant qu’il est possible, dans un premier temps, « d’élaborer des directives pour clarifier la publicité pour les AOP et les IGP utilisés comme ingrédients dans les produits transformés ».