Libéralisation des échanges Bruxelles fait le point sur les principales négociations en cours

Les discussions en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Bali ont repris de façon intensive à Genève, avec une forte implication du nouveau directeur général de l’organisation, Roberto Azevedo (1), et des signaux plutôt positifs de partenaires clés, les États-Unis et l’Inde notamment, a indiqué le 23 septembre Dacian Ciolos aux ministres de l’agriculture de l’UE, réunis à Bruxelles. Le volet central reste la facilitation du commerce, certains pays liant tout accord sur ce point à l’inclusion d’éléments agricoles dans le « paquet » de Bali (2).

 

Le commissaire européen à l’agriculture, qui faisait le point des négociations commerciales en cours devant le Conseil des Vingt-huit, a expliqué que la proposition du G33 sur les stocks publics visant la sécurité alimentaire faisait l’objet de difficiles pourparlers au sein de l’OMC. L’UE a une position ouverte, à condition que les critères de la boîte verte (subventions dont les effets de distorsion des échanges sont nuls ou, au plus, minimes) ne soient pas modifiés. Les travaux portent maintenant sur un mécanisme temporaire, permettant aux pays en développement qui le demanderaient de dépasser leurs obligations pour la boîte orange (mesures de soutien interne réputées avoir des effets de distorsion), pour une période limitée, sous condition de transparence sur leurs programmes de stockage public, et en limitant les perturbations sur le marché mondial. L’objectif étant de permettre une discussion de fond sur leurs problèmes de sécurité alimentaire après la Conférence ministérielle de décembre.

Si la proposition du G-20 sur la gestion des contingents tarifaires pourra faire partie du « paquet » de Bali, les suggestions du même groupe de pays sur le volet « concurrence à l’exportation » se heurtent à l’opposition des Européens et des Américains, a précisé Dacian Ciolos. L’UE considère même que celles-ci risquent d’hypothéquer la conférence en décembre. Elles limitent en effet les restitutions à l’exportation, mais ne touchent pas du tout les entreprises commerciales étatiques ni l’aide alimentaire.

 

Parallèlement, Bruxelles mène actuellement plus de vingt négociations pour des accords bilatéraux de libéralisation des échanges. Ce qui préoccupe les agriculteurs, même si ceux-ci ont des intérêts offensifs, en Asie surtout, a ensuite remarqué Dacian Ciolos, ajoutant que l’ensemble des accords existants et futurs devront pouvoir être supportés par le secteur.

Dans les pourparlers qui viennent de s’ouvrir avec Washington, la réduction des droits de douane présente des avantages pour les Américains, l’UE ayant en moyenne des tarifs plus élevés pour les produits agricoles et agroalimentaires. Les produits les plus sensibles devront donc faire l’objet d’un traitement spécifique approprié (3).

Le commissaire européen a aussi souligné que l’UE avait des intérêts importants en agriculture, en particulier la protection des indications géographiques, un résultat satisfaisant – mais difficile à obtenir – dans ce domaine étant une condition sine qua non pour un accord. L’UE veut également que soit réglée la question des barrières non tarifaires qui touchent ses exportations, à commencer par les dossiers sanitaires comme l’interdiction de la viande bovine liée à l’ESB.

Enfin, a-t-il assuré, le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le commissaire chargé de la santé, Tonio Borg, n’ont, comme lui, aucun doute sur certains points sanitaires et phytosanitaires : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ne remettra pas en cause les prérogatives européennes en matière de protection de la santé (OGM, hormones).

 

Avec Ottawa, les négociations, qui sont difficiles, sont entrées dans une phase décisive et se poursuivent maintenant au niveau du président de la Commission et du premier ministre canadien Stephen Harper (4). Des divergences subsistent, notamment en agriculture, Dacian Ciolos insistant sur un équilibre acceptable entre les concessions européennes et celles du Canada, pour les produits laitiers en particulier, ainsi que sur le niveau de protection à octroyer à certaines indications géographiques emblématiques de l’UE (feta, gorgonzola, etc.).

Restent des inquiétudes, a priori justifiées, au sein de la filière viande. Ottawa réclame un quota européen d’importation de 58 000 tonnes de viande bovine, alors que la ligne rouge de Bruxelles se situerait à 40 000 tonnes.

En tout cas, les ministres irlandais, français et espagnol ont appelé la Commission à faire preuve de prudence dans ces négociations bilatérales.

 

Dacian Ciolos a enfin souligné les nombreuses opportunités offertes par les négociations commerciales avec Tokyo. Avec ce partenaire, l’UE a uniquement des intérêts offensifs en agriculture, et elle attend des concessions importantes pour l’accès au marché, ainsi qu’un résultat ambitieux pour la protection des indications géographiques.

Le commissaire européen effectuera une visite au Japon mi-novembre, accompagné d’une délégation d’entrepreneurs du secteur agroalimentaire.