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La nouvelle loi agricole américaine de 2008 (Farm Bill) pourrait se traduire par un renforcement des soutiens aux producteurs qui faussent les échanges et se trouver en contradiction avec les engagements prévus à l’OMC, selon une analyse des services de la Commission européenne.
Alors que les agriculteurs américains sont en train de s’inscrire aux régimes de soutien du Farm Bill de 2008 pour la campagne 2009/10, la direction générale de l’agriculture de la Commission de Bruxelles a décidé d’analyser plus spécifiquement l’un de ces systèmes, l’Average Crop Election Programme ou ACRE. Celui-ci établit le revenu garanti aux producteurs en tenant compte des augmentations des prix des deux dernières années, ce qui le rend encore plus attractif que les régimes de soutien traditionnels, estiment les experts européens.
« Boîte orange »
La nouvelle loi agricole, en particulier le programme ACRE, semble avoir été bâtie sans prendre en compte les engagements futurs qui sont appelés à être pris dans le cadre de l’OMC, estiment les services européens. Ainsi ACRE sera-t-il vraisemblablement considéré comme un soutien spécifique au produit classé dans la « boîte orange ». Cette dernière regroupe les mesures qui entraînent le plus de distorsions des échanges et doivent donc être plafonnées.
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Or, poursuivent les experts de la Commission, si ce programme est fortement sollicité et si les prix tombent, les dépenses publiques pourraient augmenter brutalement au-delà des niveaux constatés ces dernières années, et les plafonds envisagés pour le blé, le soja et le maïs pourraient être dépassés.
Les services bruxellois concluent donc que le Farm Bill tend à offrir plus de soutiens qui faussent les échanges. Et encore n’ont-ils pas analysé de près les programmes « énergie » et « conservation », bien que, selon eux, ceux-ci prennent une part croissante dans la loi de 2008 en termes de budget et d’impact sur les marchés.