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En vue de permettre la future culture du cannabis à usage médical en France, l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) met en place un comité scientifique temporaire pour cadrer la production « de la plante au médicament », a-t-elle indiqué le 18 août. Ce comité temporaire, « Culture en France du cannabis à usage médical - spécifications techniques de la chaîne de production allant de la plante au médicament », rendra des avis sur les teneurs en THC (molécule psychotrope) et en CBD (molécule relaxante) des plantes ou encore sur la variété des plantes utilisées. Il devra également définir les modalités de traçabilité des plantes jusqu’à la récolte des fleurs, les formes pharmaceutiques attendues des médicaments à base de cannabis, les critères de qualité pharmaceutiques, ainsi que les contrôles nécessaires pour la culture de cannabis médical en France.
Ce comité sera composé de représentants des différents ministères concernés (Agriculture, Santé, Économie, Intérieur), de représentants de l’Inrae, ainsi que du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Des experts, en particulier des plantes utilisées à des fins médicales, y participeront. Il est créé pour une durée de quatre mois et devra rendre un avis à l’issue de cette période. Les nominations de ses membres et sa première réunion auront lieu en septembre.
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« Pour rappel et selon la loi française, l’utilisation et la production du cannabis, quelle que soit leur finalité, sont interdites sur le territoire national. Toutefois le décret du 7 octobre 2020 a permis la mise place d’une expérimentation concernant l’utilisation de l’usage médical du cannabis », précise l’ANSM. Un décret, « en vue d’autoriser et encadrer, sous certaines conditions, la culture en France du cannabis à usage médical, est en cours de finalisation », conclut-elle.