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Ce que proposait Peter Mandelson

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L’offre agricole améliorée envisagée par M. Mandelson, que la Commission jugeait encore à l’intérieur de son mandat de négociation, est la suivante, selon différentes sources :

- pour l’accès au marché, possibilité de se rapprocher de la proposition du G-20, à savoir une réduction moyenne des droits de douane de 54% qui, appliquée à l’ensemble des lignes tarifaires de l’UE, se traduirait en fait pour celle-ci par une baisse moyenne de 51,6% (contre -39% offerts par les négociateurs européens en octobre 2005) ; retrait de la demande européenne de flexibilité du niveau de réduction tarifaire dans la bande de droits la plus basse ; réduction du nombre de produits sensibles à 4-5% des lignes tarifaires (contre 8% offerts en octobre) ; clause de sauvegarde spéciale pour la viande bovine, la volaille, le sucre et les fruits et légumes

- réduction de 75% des soutiens internes de l’UE ayant des effets de distorsion des échanges (contre -70% offerts en octobre 2005) ; plafonnement des soutiens de la boîte bleue (aides liées à une limitation de la production) à 2,5% de la valeur de la production finale, contre 5%, avec possibilité de discuter, pour cette même catégorie, de plafonds spécifiques par produit ; possibilité de discuter de quelques adaptations de la boîte verte (aides dont les effets de distorsion sur les échanges sont nuls ou minimes), notamment le gel des paramètres de calcul des paiements découplés et des aides à l’investissement.

- protection plus élevée pour les indications géographiques de l’UE.

Cette adaptation de l’offre européenne était étroitement liée à des résultats satisfaisants en ce qui concerne la baisse du soutien interne, du côté américain principalement, et au parallélisme dans la suppression d’ici la fin de 2013 des différents types d’aides à l’exportation.