Négociations de l’OMC « Certains éléments de l’agriculture » doivent être réglés à Bali

«Nous sommes dans une impasse (...) L’avenir du système commercial multilatéral est en jeu (...) L’entracte est terminé » : Roberto Azevêdo a lancé une sérieuse mise en garde dans son discours inaugural devant le Conseil général de l’OMC, le 9 septembre (1). Pour réussir la Conférence ministérielle de Bali, du 3 au 6 décembre, le nouveau directeur général de l’organisation a décidé d’engager des « consultations intensives », sous « différentes formes et configurations au niveau des ambassadeurs ».

 

Le succès de la réunion ministérielle de Bali est « essentiel ». « Cela doit être notre priorité absolue », a martelé Roberto Azevêdo, remarquant notamment que « certaines capitales regardent déjà ailleurs pour trouver d’autres solutions, qui ne seront pas multilatérales – des pis-aller, qui laisseront beaucoup de grandes questions sans réponse ».

« Le monde n’attendra pas l’OMC indéfiniment. Il ira de l’avant, en faisant des choix qui ne seront ni aussi inclusifs, ni aussi efficaces que les accords négociés entre ces murs », a insisté le directeur général de l’OMC. « C’est le message que j’ai adressé aux dirigeants du G-20 à Saint-Pétersbourg, la semaine dernière. Ces dirigeants nous ont assuré qu’ils soutiendraient sans réserve nos efforts pour parvenir à un accord à Bali ».

Les chefs d’État et de gouvernement du G-20, réunis les 5 et 6 septembre, ont promis d’assurer le succès de la Conférence ministérielle de l’OMC et de ne pas adopter de mesures restrictives jusqu’en 2016 (2).

 

Selon Roberto Azevêdo, les négociations préparatoires devront se concentrer « sur trois domaines : facilitation des échanges, développement et certains éléments de l’agriculture ».

Trois sujets agricoles sont en discussion à Genève (3) : un traitement spécial demandé par les pays en développement du G-33 pour assouplir les disciplines sur le soutien interne concernant le stockage public et l’aide alimentaire interne ; une proposition des pays émergents et en développement du G-20 pour renforcer les disciplines en matière de gestion des quotas tarifaires à l’importation ; une autre proposition du G-20 prévoyant une réduction de moitié des plafonds de subventions à l’exportation des pays développés d’ici la fin de 2013 et une réduction graduelle de la période de remboursement autorisée pour le crédit à l’exportation.

A propos de cette dernière proposition, le prédécesseur de Roberto Azevêdo, Pascal Lamy, avait expliqué en juillet, que, selon « certains membres, qui disposent des engagements les plus larges pour les subventions à l’exportation », les conditions pour modifier ces plafonds « ne sont pas réunies ». « Une application partielle du chapitre sur la concurrence à l’exportation – ou même la mise en œuvre complète de ce chapitre sans résultat parallèle sur les autres éléments clefs du paquet de Doha – n’est pas, à leurs yeux, une option viable pour la réunion de Bali », avait-il ajouté.