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Emmanuel Macron a fait des annonces concernant le Ceta dans son discours du 12 octobre. Cette semaine, le Premier ministre doit présenter un plan d’actions avec des mesures « d’action, de contrôle, d’encadrement. »
Emmanuel Macron a fait des annonces concernant le Ceta dans son discours du 12 octobre. Cette semaine, le Premier ministre doit présenter un plan d’actions avec des mesures « d’action, de contrôle, d’encadrement. »
Dans son discours prononcé à Rungis le 11 octobre, le chef de l’État a déclaré à propos du Ceta « qu’un plan d’action sera présenté par le Premier ministre et l’ensemble des ministres concernés la semaine prochaine avec des mesures très claires d’action, de contrôle, d’encadrement. » Sur le contenu de ce plan, les dirigeants du pays sont en train de tirer les conclusions du rapport d’experts traitant de « l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé » remis en septembre au Premier ministre. Les experts y dressaient un bilan mitigé de l’accord et de ses implications : le Ceta « manque d’ambition » sur le plan environnemental, y écrivaient-ils. Pour autant, Emmanuel Macron a affirmé que « la mise en place du Ceta sera parfaitement conforme aux normes européennes sur la santé et l’environnement pour empêcher toute concurrence déloyale sur le marché européen ». L’affirmation a aussitôt été dénoncée par l’ONG FoodWatch : « Les dispositifs du Ceta présentent justement des risques largement documentés d’influencer ces normes, en les harmonisant par le bas et/ou en créant des effets de paralysie. »
Les préconisations des experts
Les experts indépendants affirment qu’il manque de visibilité sur le fonctionnement du futur Forum de coopération réglementaire (forum de discussion « en vue de la diminution des différences de réglementations entre les deux parties, sources de surcoûts et d’inefficacité »). Ainsi, ils préconisent une grande transparence sur le fonctionnement du Forum, notamment en termes de représentativité avec une présence équilibrée de la société civile (entreprises, collectivités, ONG). Sur les questions agricoles, les experts insistent sur l’absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l’étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de phytos autorisés.
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Le climat, grand absent
Sur le climat « grand absent de l’accord », les experts estiment qu’en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l’accord « devrait être légèrement défavorable » en lien avec le développement des échanges commerciaux. Ils sont plus incisifs à la fin du rapport : « Le Ceta se veut un accord commercial se réclamant d’un nouveau type. S’agissant du climat, les objectifs sont loin d’être atteints ».
Outre le plan d’action, Emmanuel Macron a annoncé vouloir aussi « compléter le CETA par des initiatives qui garantiront que la qualité française est reconnue et appréciée à sa juste valeur, l’étiquetage de l’origine des viandes et des produits laitiers doit être renforcé y compris dans les produits transformés pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause ».